CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL

Ce CONTRAT DE LICENCE POUR DISTRIBUTION LIMITÉE (« Contrat ») est un accord entre vous et Intel Corporation et ses filiales (« Intel ») qui gouverne toute utilisation du Contenu. Si vous utilisez du Contenu au nom de ou en conjonction avec votre travail pour votre employeur, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier votre employeur à ce Contrat. Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation du Contenu équivaut à l'acceptation de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Contenu et détruisez toutes les copies.

1 DÉFINITIONS.

1.1 « Y compris » et ses variantes signifie y compris mais sans s'y limiter, que le terme comporte ou non une majuscule.

1.2 « Composant Intel » désigne un composant matériel ou un produit conçu, développé, vendu ou distribué par Intel.

1.3 « Contenu » désigne le logiciel, le langage de programmation matériel ou tout autre fichier informatique, informations ou supports qu'Intel vous fournit en vertu du présent Contrat.

1.4 « Vous », « Votre » ou « Vos » signifie vous ou vous et votre employeur et ses sociétés affiliées, avec ou sans majuscule.

1.5 « Votre produit » désigne un produit développé ou qui sera développé par ou pour vous et qui comprend un composant Intel qui met en œuvre ou exécute le Contenu.

2 LICENCES.

2.1 Licence. Sous réserve des conditions du présent Contrat, Intel vous accorde, pour la Durée, un droit de licence personnel, limité, non transférable, non exclusif, mondial, révocable et payé dans son entièreté en vertu des droits de propriété intellectuelle d'Intel sur le Contenu, sans droit de sous-licencier, pour : a) développer Votre Produit ; b) modifier le contenu livré en tant que code source (ou son équivalent) ; et c) distribuer le Contenu, tel que fourni par Intel ou tel que modifié par Vous, sous forme de code objet (ou son équivalent), dans Votre Produit, sous réserve que votre distribution soit soumise à des conditions générales d'utilisation compatibles avec Vos droits et obligations en vertu du présent Contrat.

2.2 Sous-traitant. Vous pouvez divulguer le Contenu à votre sous-traitant pour son travail sur Votre Produit dans le cadre d'un contrat empêchant le sous-traitant de divulguer ce Contenu à d'autres. Vous serez responsable des actes ou des omissions de votre sous-traitant, y compris la divulgation non autorisée d'informations confidentielles.

2.3 Restrictions. Sauf autorisation ci-dessus : (a) vous n'utiliserez ni ne modifierez le Contenu de toute autre manière ; (b) vous ne procéderez pas à de la rétro-ingénierie, décompilation ou démontage du Contenu fourni sous forme de code objet (sauf tel que requis par la loi applicable ou sous une licence open source applicable), ou (c) vous n'utiliserez pas le Contenu pour violer ou aider à violer tout droit de l'homme international.

2.4 Aucune licence n'est accordée. À l'exception de la licence expresse de la section 2.1, Intel ne vous accorde (i) aucune licence expresse ou implicite en vertu d'une quelconque théorie juridique, ou (ii) aucune licence pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer ou utiliser de toute autre manière toute technologie Intel ou produits tiers, ou exécuter tout processus breveté, même si mentionnés dans le Contenu. Toute autre licence d'Intel nécessite un examen supplémentaire. Rien dans le présent Contrat n'oblige Intel à accorder une quelconque licence supplémentaire.

2.5 Commentaires. Si vous envoyez des commentaires ou des suggestions à Intel sur les composants Intel ou sur les informations confidentielles fournies en relation avec le présent Contrat, y compris le Contenu, Intel peut les utiliser de n'importe quelle manière et les divulguer à n'importe qui, sans paiement ni aucune autre obligation à votre égard.

2.6 Licences Open Source. Le Contenu peut comprendre un logiciel soumis à une licence open source, y compris les licences approuvées par l'Open Source Initiative (http://www.opensource.org). Rien dans le présent Contrat ne restreint les droits accordés par les présentes ou n'accorde des droits susceptibles de remplacer les conditions d'une licence de logiciels open source applicable, quelle qu'elle soit.

2.7 Logiciels tiers. Votre utilisation de certains logiciels tiers avec ou dans le Contenu est soumise à votre respect de la licence obtenue directement auprès de ce tiers. Une liste de ces logiciels tiers peut accompagner le Contenu.

3 CONFIDENTIALITÉ. Les conditions de ce Contrat et le Contenu sont des informations confidentielles d'Intel et sont soumis à votre accord de non-divulgation d'entreprise valide avec Intel (CNDA). Sauf dans les cas autorisés à la Section 2.1, Vous ne devez pas divulguer ces informations à qui que ce soit, y compris au gouvernement des États-Unis. Le présent Contrat ne prendra pas effet, ou sera automatiquement résilié, en l'absence d'un CNDA. Le présent Contrat aura la priorité en cas de conflit avec le CNDA.

4 PROPRIÉTÉ. La propriété du Contenu et des droits de propriété intellectuelle associés reste inchangée. Vous devez veiller à maintenir tous les droits d'auteur ou autres avis de propriété dans le Contenu.

5 EXCLUSION DE GARANTIES. Le Contenu est fourni « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris des garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon, de titre ou d'adéquation à un usage particulier. Le Contenu peut être en pré-version et peut ne pas être entièrement fonctionnel. Intel n'est pas tenue d'assurer la maintenance, la mise à jour ou la prise en charge du Contenu.

6 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. Votre utilisation du Contenu se fait à vos propres risques. Intel ne sera pas responsable envers Vous, en vertu de quelque théorie juridique qui soit, des pertes ou dommages liés au Contenu ou à votre utilisation du Contenu, y compris les dommages indirects, même si la possibilité de dommages était prévisible ou connue. Si une responsabilité est établie, la responsabilité totale et cumulative d'Intel envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées au présent Contrat ne dépassera pas 100,00 USD. Ces limitations de responsabilité sont une base fondamentale de notre offre et Intel n'aurait pas adhéré au présent Contrat sans elles.

7 INDEMNISATION. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Intel de toute allégation à son encontre découlant de votre utilisation du Contenu et vous paierez toutes les pertes, responsabilités et coûts (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) d'Intel découlant de l'allégation.

8 CONFIDENTIALITÉ ; COLLECTE DE DONNÉES.

8.1 Confidentialité. La Politique de confidentialité d'Intel régit la façon dont Intel peut traiter les informations personnelles liées à votre utilisation du Contenu (voir https://www.intel.com/privacy). Intel peut collecter des informations d'identification au cours de l'inscription et des informations sur votre utilisation du Contenu (voir les sections « Informations que vous fournissez volontairement à Intel » et « Fonctionnement de l'appareil et du produit »).

8.2 Collecte de données. Certains Contenus peuvent générer, collecter et transmettre à Intel des informations pour améliorer ses produits et services et pour vérifier vos droits de licence sur le Contenu, ou à d'autres fins indiquées. Les informations collectées peuvent inclure le nom et la version du Composant ou du Contenu Intel, l'heure de la collecte de l'événement, le type de licence ou d'assistance, l'état de l'installation, les performances et l'utilisation. L'utilisation des informations par Intel peut inclure la combinaison des informations collectées auprès de vous avec d'autres informations.

9 GÉNÉRALITÉS.

9.1 Cession du Contrat. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations dans le cadre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d'Intel. Aucun tiers n'aura de droits en vertu du présent Contrat.

9.2 Règlement de conflits. En cas de litige relatif au présent Contrat (sauf pour détournement de secrets commerciaux ou violation des obligations de confidentialité), aucune des parties ne peut intenter un procès ou toute autre procédure réglementaire avant que la partie plaignante ne communique à l'autre partie un avis détaillé du litige et que nos cadres supérieurs tentent de le résoudre. Si nos cadres supérieurs ne sont pas en mesure de résoudre le différend dans les 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut exiger une médiation par laquelle nous essaierons de résoudre le litige avec un médiateur impartial. Si notre différend n'est pas résolu dans les 60 jours suivant la demande de médiation, l'une ou l'autre des parties peut intenter un litige.

9.3 Droit applicable ; Juridiction. Le présent Contrat est régi par les lois des États-Unis et du Delaware, sans tenir compte des principes de conflit de lois. La convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable. À l'exception des réclamations pour détournement de secrets commerciaux ou violation des obligations de confidentialité, tous les litiges et actions découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux de Wilmington, Delaware, et vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux.

9.4 Respect du droit. Le Contenu est soumis aux lois et réglementations gouvernementales applicables, que vous devez respecter, y compris, sans s'y limiter, les réglementations commerciales américaines et mondiales interdisant l'exportation, l'importation ou le transfert du Contenu vers tout pays, personne ou entité interdit ou sanctionné. Vous ne devez pas utiliser le Contenu pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, chimiques, biologiques ou de missiles.

9.5 Divisibilité. Si un tribunal juge qu'une disposition du présent Contrat est inapplicable, le tribunal modifiera cette disposition dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si nécessaire, pour la supprimer. Le reste du Contrat reste applicable.

9.6 Renonciation. Aucune renonciation à quelque disposition que ce soit de ce Contrat ne sera valide à moins qu'un document écrit indiquant la disposition renoncée ne soit signé par un représentant autorisé de la partie renonciatrice. Une renonciation signée ne constituera pas une renonciation à toute autre disposition. Le défaut ou le retard de mise en application d'une disposition ne constituera pas une renonciation.

9.7 Totalité du Contrat. À l'exception de tout accord de non-divulgation entre vous et Intel, le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord, et remplace tous les accords antérieurs et actuels entre Intel et Vous concernant son objet.

10 DURÉE ; RÉSILIATION ; SURVIE.

10.1 Durée. Le présent Contrat entre en vigueur dès votre acceptation de ses conditions et se poursuit jusqu'à sa résiliation en vertu des Sections 3 ou 10.2.

10.2 Résiliation. L'une ou l'autre partie peut résilier le présent Contrat, avec un préavis écrit de 30 jours, à tout moment et pour n'importe quelle raison. Le présent Contrat sera automatiquement résilié (a) si vous violez le Contrat, (b) s'il est allégué que vous n'avez pas le pouvoir de lier votre employeur à ces conditions, ou (c) si vous affirmez que tout Composant, Contenu ou produit Intel basé sur un Composant ou Contenu Intel enfreint vos brevets.

10.3 Conséquences de la Résiliation. En cas de résiliation du Contrat, les licences qui vous sont accordées seront immédiatement résiliées et vous devrez cesser d'utiliser le Contenu et détruire toutes les copies en votre possession et demander à vos sous-traitants de faire de même. La Résiliation du présent Contrat ne met pas fin au CNDA.

10.4 Survie. Toutes les sections, sauf la Section 2.1, survivent à la résiliation du présent Contrat.

Contrat de licence pour distribution limitée [v2022.12.20]